Code pénal pdf





Auteur: Dalloz-Sirey

ISBN 9782247127917

L’édition 2014 du Code pénal Dalloz intègre notamment : Le décret du 4 avril 2013 relatif au registre tenu par les personnes dont l’activité professionnelle comporte la vente ou l’échange de certains objets immobiliers. Le décret du 1er février 2013 sur la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, la loi du 31 décembre 2012 sur la retenue pour vérification de droit au séjour et le délit d’aide au séjour irrégulier, la loi du 21 décembre 2012 sur la sécurité contre le terrorisme, l’ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime.
sur cette 111e édition, les annotations jurisprudentielles des livres IV (crimes et délits contre la Nation, l’Etat et la paix publique) et V (infractions en matière de publique et actes de cruauté envers les animaux) ont été intégralement refondues.



















































































































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